Conditions générales

Ce site spurt-didot.com est un domaine publicitaire exploité par « REGIOSUS, S.L. », C/ Llorenç Vicens 3, 4º, 07002 Palma, Espagne.

En souscrivant et en utilisant le service, vous acceptez les présentes conditions générales ainsi que les conditions de protection des données du service.

1. Champ d'application

1.1. Les présentes conditions s'appliquent au site spurt-didot.com, un domaine publicitaire exploité par la société mentionnée en pied de page.

1.2. Le service « Mobifun » est fourni par Jess Media B.V., Spoorhaven 44-46, 2651 AV Berkel en Rodenrijs, Pays-Bas et donne accès à un portail réunissant plus de 550 jeux HTML5.

1.3. La commande et la facturation ont lieu sur la page d'abonnement vers laquelle mènent les boutons de ce site et sont régies par les conditions du fournisseur.

2. Qui peut souscrire

2.1. Vous devez avoir au moins 18 ans pour souscrire.

2.2. Vous devez être titulaire de la ligne mobile utilisée ou disposer de l'accord du titulaire.

2.3. Le service est destiné à un usage personnel et non commercial.

3. Tarif et facturation

3.1. L'abonnement coûte 9,00 € par semaine, TVA légale incluse.

3.2. Il est facturé par votre opérateur de téléphonie mobile et se renouvelle automatiquement jusqu'à votre désinscription.

3.3. Le trafic de données facturé par votre opérateur n'est pas inclus dans le tarif et reste à votre charge.

4. Désinscription

4.1. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en suivant la procédure communiquée par le fournisseur après la souscription.

4.2. La désinscription met fin au renouvellement; elle ne rembourse pas une période déjà facturée.

4.3. Les demandes de remboursement sont traitées par le fournisseur du service.

5. Accès au portail

5.1. Après la souscription, vous recevez un SMS de confirmation contenant votre lien d'accès personnel.

5.2. Les jeux sont en HTML5 et se lancent dans le navigateur, sans installation.

5.3. La compatibilité avec tous les appareils, navigateurs et systèmes d'exploitation ne peut être garantie.

6. Le catalogue

6.1. Le catalogue évolue dans le temps; la disponibilité d'un titre donné n'est pas garantie.

6.2. Les titres, jaquettes et marques appartiennent à leurs ayants droit respectifs.

6.3. Le nombre de jeux annoncé correspond à l'état du catalogue au moment de la publication.

7. Disponibilité et modifications

7.1. Le fournisseur vise une disponibilité raisonnable mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

7.2. Le fournisseur peut modifier, mettre à jour ou interrompre des parties du service pour des raisons techniques, juridiques ou commerciales.

8. Responsabilité

8.1. L'exploitant du domaine n'est responsable qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

8.2. Dans la limite permise par la loi, la responsabilité pour les dommages indirects est exclue.

8.3. La responsabilité impérative prévue par la loi demeure inchangée.

9. Protection des données

9.1. Les données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable, y compris le règlement général sur la protection des données.

9.2. Les modalités de ce traitement sont décrites dans la politique de confidentialité distincte, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

10. Droit applicable et dispositions finales

10.1. Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

10.2. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence demeurent inchangées.

10.3. Si une disposition devient nulle, les autres restent pleinement valables.

10.4. Les présentes conditions peuvent être mises à jour. La version la plus récente est toujours disponible sur le site.